Le maire de Villeneuve-sur-Yonne interrogé par la CADA sur les raisons de son refus de communiquer les documents n'a même pas daigné répondre. Avec 3 mandats, ce maire se croit-il au dessus des lois? il agit en parfaite contradiction avec les règles de la République.

ci-dessous le document de la CADA.

Voir l'avis rendu par la CADA (cliquer pour ouvrir le document pdf)

Nous demandions les documents suivants :

en surligné jaune nos questionnements qui ont suscité les demandes

    • 1) concernant l'Espace Pincemin :
    a) la copie du rapport de sécurité et les autres diagnostics effectués à la fin du chantier de mise en accessibilité, piloté par l’architecte missionné par la ville Pourquoi le bâtiment n'est il que partiellement accessible ?
    b) la synthèse des factures et des subventions pour ce bâtiment ;Quel est le coût réel des travaux ?
    c) le chiffrage des travaux en régie (jours/hommes) effectués par nature de prestation ; Quelle est la charge de travail imputée aux services techniques de la ville ?

    • 2) concernant l'église :
    a) les éléments relatifs à l'échafaudage mis en place sur la tour du clocher de l’église (délibération n°2014/07/01 votée lors du conseil municipal du 4 juillet 2014) ; Quel contrat avec qui ?
    b) les coûts consolidés de location depuis cette décision ; Quel montant ?
    c) les pièces justificatives (devis et factures) relatives à ce dossier ; Quels devis pour quelles factures ?

    • 3) concernant le marché :
    a) les prestations engagées à ce jour pour la protection du toit du marché ; combien de fois le toit du marché a-t-il été bâché en un an ?
    b) les devis, factures et autres documents relatifs à ce bâtiment pour son entretien et la réparation de la
    toiture ; quelles dépenses ont été engagées et combien coutera la réparation du toit ?

    • 4) concernant les autres bâtiments communaux :
    a) le récapitulatif des travaux connus à effectuer sur l’ensemble du parc immobilier détenu par la mairie ; comment programmer l'entretien des bâtiments sans un état des lieux ?
    b) les éléments complets sur les actifs immobiliers et leur valorisation. quels sont les immeubles qui appartiennent à la ville et à combien sont ils estimés?

Nous avons de nombreuses autres demandes de documents qui ont essuyé un refus auprès du maire. Comment exercer notre rôle de conseiller municipal en étant privé d'information? Accepter cette situation serait un déni du rôle de l'opposition et une trahison de nos électeurs.