Chers Collègues,

 

Il nous est proposé aujourd’hui un budget primitif avec un nouvel emprunt de 1 Million d’euros

 

En premier lieu, permettez-moi de m’interroger de vous interroger sur la forme.

Le montant de l’emprunt n’a pas été dévoilé dans le rapport d’orientation budgétaire ni lors du débat qui s’en est suivi tel qu’il est relaté dans le compte rendu diffusé. L’article D. 2312-3 résultant du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire. il précise que le DOB doit permettre d’évaluer le niveau de la dette à la fin de l’exercice

Cela n’a pas été le cas. Le DOB a ainsi été entaché d’illégalité et pourra être annulé par le juge.

 

Il nous est proposé aujourd’hui un budget primitif avec un nouvel emprunt de 1 Million d’euros.

Parlons maintenant du fond :

Notre ville a déjà un endettement colossal à  hauteur de 12 millions d’euros Ce qui correspond à la collecte de trois ans d’impôts  (4Md’euros /an) ou de deux ans de fonctionnement de la ville ( 6 millions d’euros par an)

 

A un an des élections municipales, augmenter massivement l’endettement n’est juste pas acceptable. La charge de la dette alourdie obligerait lors du prochain mandat soit à faire de coupes franches dans les dépenses, soit à renoncer aux investissements nécessaires ou enfin à augmenter une fiscalité locale qui est déjà bien trop lourde.

 

Nous voulons vous partager deux doutes concernant cette démarche :

1 - Il nous semble qu’un établissement bancaire pourrait engager sa responsabilité en prêtant à notre commune tandis que son niveau d’endettement est déjà critique.

2- Le recours à l’endettement n’est possible que pour financer de l’investissement. Nous connaissons la tentation pur certains de faire des emprunts pour le financer le fonctionnement en les déguisant en investissement, mais c’est illégal, c’est une infraction pénale. C’est la question qui se pose aujourd’hui à la communauté de communes Yonne Nord qui est en situation de faillite. Les élus ont une responsabilité, le personnel administratif aussi  et ceux qui votent, ceux qui cachent les chiffres devront assumer.

 

 Vos gymnastiques budgétaires M Boulleaux ne laissent présager rien de bon.

 

Nous vous demandons aujourd’hui de ne pas voter ce budget.